Acompte

 

Versement partiel effectué par l’acquéreur au vendeur lors de la signature d’un compromis de vente.

Le plus souvent la somme s’élève à dix pour-cent de l’achat total.

Il prouve à l’acheteur que l’acquéreur est prêt à conclure l’achat.

Ce montant peut être récupéré si et seulement si les conditions suspensives ne sont pas réalisées.

 

Bail

Le bail, document écrit qui doit comporter la date d’entrée du locataire dans les lieux ainsi que la durée de la location.

Il doit également indiqué la nature de l’habitation (maison ou appartement) puis la surface et le type de location: professionnelle ou destiné à un particulier.

S’il est meublé, s’il dispose d’un jardin, d’un parking etc..

Le montant de la caution s’il y en a une devra y être indiqué ainsi que celui du loyer.

L’identité du propriétaire ainsi que celle du locataire devront y être mentionnées ainsi que l’état des lieux réalisé au préalable et les diagnostiques techniques et énergétiques et encore quelques mentions comme les risques naturels et technologiques…

 

Capacité de remboursement

C’est le montant mensuel que l’emprunteur est capable de rembourser sur son crédit

Aussi appelé capacité d’endettement et limité à 33% de ses revenus auxquels sont déduits ses autres charges telles que factures d’électricité, impôts sur le revenu, pensions alimentaires etc…

 

Délai de réflexion

 

 

Pour l’achat d’un bien immobilier aussi bien dans l’ancien que dans le neuf, il faut réaliser un compromis ou une promesse de vente.

Le délai de réflexion est donc la durée de sept jours suivant la signature de la promesse de vente, délai pendant lequel vous avez le droit de vous rétracter par simple lettre recommandée avec accusé de réception.