Crédits immobiliers et les erreurs de TEG

Une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre prêt immobilier et vous êtes en droit d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement financier. Effectivement, si une irrégularité est prouvée dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG), le taux d’intérêt qui s’applique pour votre prêt n’est plus celui donné par votre banque mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, calculé par la BDF.

La méthode de calcul du TEG

L’affaire s’avère bien sûr très intéressante puisque le TIL est bien plus bas que les taux d’intérêt fixés par les organismes de prêt, celui-ci varie entre 0,04% et 1,1% depuis 2010. Les irrégularités les plus courantes dans le calcul du Taux Effectif Global concernent les cas où celui-ci ne comprend pas tous les frais tel que le Code de la Consommation le stipule pourtant. En effet, il faut que le taux effectif global comprenne les frais d’assurance DIIT et le coût des garanties (hypothèque ou caution). D’autre part, ce calcul doit être effectué en prenant pour base une année calendaire (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) tandis que certaines banques se servent encore des années bancaires (de 360 jours). Et enfin, des erreurs légales se rencontrent parfois dans les contrats. Par exemple, le TEG se doit d’être spécifié par période et par an (mois ou semestre) tandis que certains organismes de crédit l’indiquent seulement de manière annuelle. Avez-vous conscience qu’un prêt sur deux se base sur de mauvais calculs des taux d’intérêt, qui sont de fait, sans aucune valeur d’un point de vue juridique ?

Procéder à une renégociation de son prêt

Si tel est votre cas, vous pouvez recouvrer le trop-perçu, mais vous pouvez également renégocier un autre taux nettement meilleur. Vous vous demandez s’il vaut mieux opter pour la renégociation ou le rachat de votre emprunt immobilier ? Faire racheter son crédit immobilier peut constituer une formule attractive. Le principe est simple : vous fusionnez l’ensemble de vos emprunts et cela vous donne ainsi la possibilité de profiter de meilleures conditions (durée, taux). Un bon conseil : vous avez intérêt à avoir recours à des professionnels en la matière pour vous appuyer si vous voulez faire racheter un emprunt.

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