Emprunts 2019

La moitié voire les trois quarts des emprunts sont basés sur de mauvais calculs des taux d’intérêt et sont donc sans valeur. Dans une telle situation, vous avez non seulement la possibilité de toucher les sommes ponctionnées en trop, mais vous pouvez aussi redéfinir un taux bien meilleur. Une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre crédit immobilier et vous êtes en droit de porter réclamation auprès de votre banque ou de votre organisme financier. Effectivement, si une irrégularité est prouvée en ce qui concerne le calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux fixé par votre banque qui s’applique mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, publié par la BDF.

Procéder à un rachat de son emprunt

L’opération est bien évidemment intéressante, car le Taux d’Intérêt Légal est inférieur aux taux fixés par les établissements d’emprunt, cela fait 5 ans qu’il évolue entre 0,04% et 1,1%. Vous ne savez pas s’il est plus avantageux pour vous de négocier de meilleures conditions ou de faire racheter votre emprunt immobilier ? Le rachat de crédit immobilier peut se révéler une formule intéressante. Le système est très simple : l’ensemble de vos prêts se retrouvent fusionnés et cela vous donne la possibilité d’obtenir des conditions plus avantageuses (durée, taux). Les irrégularités que l’on voit le plus couramment au niveau du TEG (Taux Effectif Global) concernent les cas où ce dernier ne comprend pas tous les frais tel que stipulé dans l’article R313-1 du Code de la Consommation. En effet, il faut que le TEG (Taux Effectif Global) comprenne les frais d’assurance DIIT et le coût des garanties (hypothèque ou caution). De plus, ce calcul doit être effectué en ayant pour base une année calendaire (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) et non l’année bancaire (de 360 jours) tel qu’on peut l’observer avec certains établissements. Pour finir, des irrégularités légales se glissent quelquefois dans les contrats. Entre autres, le TEG doit être annoncé par période et par an (mois ou semestre), or certains organismes d’emprunt se contentent de le mentionner annuellement. Un bon conseil : il est vraiment recommandé d’avoir recours à des experts afin qu’ils vous aident si vous souhaitez effectuer la renégociation du rachat de votre prêt…

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