Formule de rachat de crédit pour l’immobilier

Réduction du taux d'un prêt immobilier

Vous vous demandez s’il est plus rentable pour vous de choisir la renégociation ou bien le rachat de votre emprunt immobilier ? Connaissez-vous la formule du rachat de crédit ? Le système n’est pas compliqué : l’ensemble de vos emprunts sont fusionnés et cela vous permet d’avoir des conditions plus intéressantes (taux, durée). Si le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre prêt est erroné, vous êtes en droit d’attaquer en justice votre banque ou votre établissement de crédit. Effectivement, en cas d’irrégularité prouvée quant au calcul du Taux Effectif Global, le taux s’appliquant pour votre emprunt n’est plus celui fixé par votre banque mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, publié par la Banque de France. L’affaire se révèle évidemment très intéressante, car le TIL est nettement inférieur aux taux d’intérêt fixés par les organismes d’emprunt, ça fait depuis 2010 qu’il oscille entre 0,04% et 1,1%. Entre 50 et 75% des prêts immobiliers se basent sur un calcul incorrect des taux d’intérêt et sont de fait, sans aucune valeur.

Renégocier pour un taux d’intérêt profitable

Si cela vous concerne, outre le remboursement du trop-perçu, il est également possible de renégocier un autre taux d’intérêt bien meilleur. Les irrégularités que l’on voit le plus souvent au niveau du TEG se rapportent aux cas où celui-ci ne comprend pas tous les frais comme le Code de la Consommation le stipule dans l’article R313-1. Effectivement, il faut que le taux effectif global comprenne les frais d’assurance DIIT ainsi que le coût des garanties (hypothèque ou caution). Par ailleurs, ce calcul doit être réalisé en ayant pour base une année civile (365 jours). Or, certaines banques se servent de l’année bancaire (de 360 jours). Et enfin, des irrégularités juridiques se rencontrent assez souvent dans les contrats. Entre autres, le Taux Effectif Global doit être spécifié par période et annuellement (semestre ou mois), or certaines banques ne l’indiquent que de manière annuelle. Un bon conseil : il vaut mieux recourir à des experts si vous souhaitez réaliser la renégociation du rachat d’un emprunt immobilier.

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