Les emprunts et les erreurs de TEG

Avez-vous conscience qu’un emprunt sur deux se base sur un calcul inexact des taux d’intérêt, qui s’avèrent par conséquent, sans aucune valeur juridique ? Dans ce cas, en plus de la réversion du trop-perçu, il est également possible de redéfinir un autre taux d’intérêt nettement meilleur. Un bon conseil : vous avez intérêt à faire appel à des experts si vous souhaitez renégocier le rachat de votre emprunt immobilier. Les irrégularités que l’on observe le plus couramment au niveau du Taux Effectif Global (TEG) concernent les cas où tous les coûts ne s’avèrent pas inclus tel que le Code de la Consommation le stipule.

Le taux effectif global sur les crédits

En effet, il faut que le TEG (Taux Effectif Global) intègre les frais d’assurance DIIT, les frais de dossier ou de courtage ainsi que le coût des garanties (caution ou hypothèque). D’autre part, il faut que le coût total de l’emprunt soit effectué sur l’année calendaire (365 jours) alors que certains établissements se servent encore de l’année bancaire (de 360 jours). Enfin, des erreurs légales se rencontrent assez souvent dans les contrats. Par exemple, le TEG (Taux Effectif Global) doit être établi par période et par an, or certains organismes de crédit l’indiquent uniquement de manière annuelle. Vous vous demandez s’il vaut mieux choisir la renégociation ou le rachat de votre prêt immobilier ? Connaissez-vous la solution du rachat de crédit immobilier ? L’idée est simple : vous regroupez tous vos prêts et cela vous donne ainsi l’opportunité d’avoir de meilleures conditions (durée, taux). Si le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre crédit immobilier est faux, il est possible d’attaquer en justice votre banque ou votre organisme financier. De fait, si une irrégularité est prouvée en ce qui concerne le calcul du Taux Effectif Global (TEG), le taux d’intérêt appliqué pour votre emprunt n’est plus celui donné par votre banque mais le Taux d’Intérêt Légal décidé par la BDF. L’opération se révèle assurément très avantageuse, car le Taux d’Intérêt Légal est bien plus bas que les taux en vigueur auprès des organismes de prêt, celui-ci varie entre 0,04% et 1,1% depuis 5 ans.

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